Archives privées / archives publiques. Le nécessaire détour par l’histoire

La question du statut des archives des chercheurs suscite toujours de nombreux débats dans les milieux professionnels mais aussi parmi les chercheurs. D’un point de vue juridique, la loi sur le patrimoine précise que tout document produit dans le cadre d’une activité publique relève du domaine public et est donc considéré comme archive publique. La recherche qui relève de la sphère publique (université, CNRS, certaines grandes écoles) ne bénéficie pas d’un statut particulier et ses archives devraient être traitées comme toute archive de l’administration. Cette assimilation demeure cependant problématique. Je ne veux pas en traiter ici les dimensions juridiques, mais revenir sur quelques éléments historiques de la constitution des archives privées qui pourraient enrichir, me semble-t-il, le débat actuel.

Un ouvrage collectif récent paru dans la collection des Manuels et guides pratiques de la Direction des Archivés de France (cf. référence ci- dessous), est éclairant à ce sujet. Un premier chapitre historique rappelle la situation à l’issue de la Révolution française. Un mouvement de centralisation à Paris et en province a d’abord rendu nécessaire le tri , «déterminé par l’utilité des papiers séquestrés pour la gestion». (p. 7) Le traitement (triage et destructions officielles)  des archives privées (séquestrées) est donc associé à la gestion des titres de propriété.
In fine ce sont des petits dossiers de familles qui ont été conservés ne constituant que rarement des fonds mais le plus souvent des «épaves rescapées des tris». (p. 7)
Aujourd’hui, ces papiers (série T) sont considérés «à l’instar des biens acquis à l’Etat par suite de successions en déshérence» comme des «papiers privés tombés dans le domaine public».

C’est en 1856 que fut créée la série ABXIX pour recueillir des papiers privés parvenus par voies extraordinaires (pas par versement administratif). Cependant dans la plupart des cas, la collecte de ce genre de documents répondait à une préoccupation publique: il s’agissait de récupérer des archives publiques passées (provisoirement) en mains privées sans les réintégrer dans les fonds d’origine, manière d’articuler ainsi le respecter des fonds et la «domanialité publique».

A la fin du XIXe, des historiens s’y intéressent. Plus exactement, le marquis de Vogüé, président de la Société de l’histoire de France, et propriétaire d’archives privées, milite pour la préservation et la valorisation des archives familiales, sources précieuses pour la «reconstitution des annales nationales». La mobilisation des historiens n’aura cependant que des effets très limités: en dix ans, les Archives nationales ne récupéreront que deux fonds de famille!

Redéfinir l’espace privé. Une politique volontariste
C’est au lendemain de la Deuxième Guerre mondiale que change  la situation. Charles Braibant crée une sous-section des archives économiques, privées et du microfilm. Cet effort s’inscrit aussi, me semble-t-il, dans une situation archivistique nouvelle: la volonté d’élargir la notion d’archive privée qui ne se réduit plus aux archives familiales, aux papiers d’érudits ou aux documents isolés (ABXIX), mais qui intègre les archives familiales et papiers d’hommes politiques (AP), les archives d’entreprise (AQ), les archives de presse (AR); les archives des sociétés et d’associations (AS).
C’est la notion de «privé» qui est corrigée et redéfinie comme «sociétal» ou comme «civil» au sens où la société civile se différencie de l’appareil administratif et politique. L’archive ici intègre, s’efforce d’intégrer des transformations qui opèrent dans la société elle-même; elles marquent un nouveau rapport entre le public et le privé, qui se traduit ici par la prise en compte de l’entreprise, de la presse (mais pas la radio, ni le cinéma, ni la TV encore balbutiante), des associations enfin.

L’ambition de Braibant s’accompagne aussi d’une stratégie volontariste qui portera ses fruits: il lance une enquête pour établir un inventaire des archives privées, crée des comités multi-disciplinaires de sauvegarde des archives économiques et des archives familiales, encourage le recours au microfilmage pour la sauvegarde, engage une ambitieuse politique d’achat. Le résultat sera naturellement positif: en 7 ans 145 nouveaux fonds viennent enrichir les quelque cents fonds accumulés en un siècle. Ce n’est le lieu de reprendre ici les développements ultérieurs , mais il convient de rappeler d’abord que la service va se sub-diviser en plusieurs sections regroupant en 2008 près de 1200 fonds (30 km linéaires).

La loi sur les archives de 1979  a donné plus de moyens juridiques aux Archives nationales pour le traitement et la gestion des archives privées et des ressources supplémentaires (crédits d’acquisition) ont été accordées. Cela s’est traduit par une accélération des classements et la multiplication des instruments de recherche qui sont progressivement édité sur Internet. Les Archives nationales développent encore leur mission d’expertise juridique sur ces questions.

Archives privées, archives résiduelles
Cette note historique un peu commentée ici suscite plusieurs remarques:
Une notion problématique: la notion d’archive privée est restée du point de vue des archives publiques (cela ne concerne pas que la France) une notion problématique. Le privé s’est défini par rapport au public: privé résiduel ou public oblitéré, l’archive privée n’a pas vocation à entrer dans les archives publiques.
Le privé et le public: L’ouverture des archives au privé a été le fait souvent d’initiatives volontaristes qui ont traduit aussi sans doute une évolution des rapports entre la sphère publique et la sphère privée, mais aussi un des effets des nouvelles technologies de conservation (le microfilm d’abord, l’informatique ensuite). Ainsi, plus généralement, il semble bien aussi qu’une bonne appréciation de la notion d’archive privée ne peut faire l’économie d’une part de sa qualification relative (la loi de 1979 et le code du patrimoine le confirme encore: l’archive privée, c’est bien encore un résidu. Tout ce qui ne tombe pas sous le coup de la définition de l’archive publique. Mais d’autre part, pour être en mesure d’apprécier «scientifiquement» la valeur des fonds conservés, il est très éclairant de se reporter à une histoire de la constitution des séries de fonds privés.

Archives privées, archives scientifiques
D’autre part, il est remarquable que la notion d’«archive scientifique» n’apparaisse pas dans le manuel sinon très incidemment, dans le chapitre consacré à la «typologie et principales spécificités des fonds d’archives privées», p. 129 et suivantes, on y retrouve les catégories suivantes:

Archives

* personnelles
* d’écrivains
* d’érudits, d’historiens et de géographes
* d’artistes
* d’architecte
* de scientifiques
* familiales
* domaniales et seigneuriales
* d’entreprises
* de presse
* d’associations
* de syndicats et de partis politiques
* cultuelles (depuis 1905)

Les deux catégories qui pourraient englober les archives des SHS sont très instructives.
Je relève quelques éléments:

* «Les archives d’érudits, etc… sont», relève d’emblée la notice, « par leur caractère touffu […] les fonds privés les plus difficiles à traiter.» (p. 131)
* «La coexistence de fonds et de collections dans les papiers d’érudits peut encore ajouter à la confusion.»

Les archives scientifiques semblent poser moins de problèmes. La notice se contente de relever les catégories de documents et leur classement. Cette différence tient aussi pour partie (ce n’est pas souligné dans le manuel) à l’intérêt et au traitement différencié des archives d’érudits et de scientifiques qui transparaît notamment dans les deux exemples cités pour les sciences: le fonds Louis de Broglie conservé à l’Académie des sciences, le fonds Louis Pasteur, à la Bibliothèque nationale.

Archives de scientifiques
Ces deux exemples de fonds qui ne sont pas conservés aux Archives privées souligne ici en creux une autre difficulté des archives de chercheurs: leur dispersion dans les institutions de conservation. C’est une dimension soulignée par Thérèse Charmasson dans son précieux guide des fonds de scientifiques conservés en France: « une grande dispersion de ces documents entre services d’archives et bibliothèques relevant de différentes instances administratives, […] constituant un frein au démarrage et à la poursuite de nombreuses recherches.» (p. 13)

Par ailleurs, Th. Charmasson relevait également la «grande permanence dans les formes «diplomatiques» des documents, qu’ils soient conservés dans des services d’archives ou dans des bibliothèques. » (p. 13)

Cette dernière remarque plaide évidemment pour une meilleure collaboration entre services concernés, nécessaire pour ce qui concerne les archives scientifiques. Le Guide en est à cet égard comme un manifeste concrétisé.

références:
Nougaret, Christine, et Pascal Even, éd. 2008. Les archives privées. Manuel pratique et juridique. Paris: La Documentation Française.
Charmasson, Thérèse. 2008. Les archives des scientifiques XVIe-XXe siècle. Guide des fonds conservés en France. Paris: Editions du CTHS.

 

BM


Laisser un commentaire