Archives privées / archives publiques. Le nécessaire détour par l’histoire

La question du statut des archives des chercheurs suscite toujours de nombreux débats dans les milieux professionnels mais aussi parmi les chercheurs. D’un point de vue juridique, la loi sur le patrimoine précise que tout document produit dans le cadre d’une activité publique relève du domaine public et est donc considéré comme archive publique. La recherche qui relève de la sphère publique (université, CNRS, certaines grandes écoles) ne bénéficie pas d’un statut particulier et ses archives devraient être traitées comme toute archive de l’administration. Cette assimilation demeure cependant problématique. Je ne veux pas en traiter ici les dimensions juridiques, mais revenir sur quelques éléments historiques de la constitution des archives privées qui pourraient enrichir, me semble-t-il, le débat actuel.

Un ouvrage collectif récent paru dans la collection des Manuels et guides pratiques de la Direction des Archivés de France (cf. référence ci- dessous), est éclairant à ce sujet. Un premier chapitre historique rappelle la situation à l’issue de la Révolution française. Un mouvement de centralisation à Paris et en province a d’abord rendu nécessaire le tri , «déterminé par l’utilité des papiers séquestrés pour la gestion». (p. 7) Le traitement (triage et destructions officielles)  des archives privées (séquestrées) est donc associé à la gestion des titres de propriété.
In fine ce sont des petits dossiers de familles qui ont été conservés ne constituant que rarement des fonds mais le plus souvent des «épaves rescapées des tris». (p. 7)
Aujourd’hui, ces papiers (série T) sont considérés «à l’instar des biens acquis à l’Etat par suite de successions en déshérence» comme des «papiers privés tombés dans le domaine public».

C’est en 1856 que fut créée la série ABXIX pour recueillir des papiers privés parvenus par voies extraordinaires (pas par versement administratif). Cependant dans la plupart des cas, la collecte de ce genre de documents répondait à une préoccupation publique: il s’agissait de récupérer des archives publiques passées (provisoirement) en mains privées sans les réintégrer dans les fonds d’origine, manière d’articuler ainsi le respecter des fonds et la «domanialité publique».

A la fin du XIXe, des historiens s’y intéressent. Plus exactement, le marquis de Vogüé, président de la Société de l’histoire de France, et propriétaire d’archives privées, milite pour la préservation et la valorisation des archives familiales, sources précieuses pour la «reconstitution des annales nationales». La mobilisation des historiens n’aura cependant que des effets très limités: en dix ans, les Archives nationales ne récupéreront que deux fonds de famille!

Redéfinir l’espace privé. Une politique volontariste
C’est au lendemain de la Deuxième Guerre mondiale que change  la situation. Charles Braibant crée une sous-section des archives économiques, privées et du microfilm. Cet effort s’inscrit aussi, me semble-t-il, dans une situation archivistique nouvelle: la volonté d’élargir la notion d’archive privée qui ne se réduit plus aux archives familiales, aux papiers d’érudits ou aux documents isolés (ABXIX), mais qui intègre les archives familiales et papiers d’hommes politiques (AP), les archives d’entreprise (AQ), les archives de presse (AR); les archives des sociétés et d’associations (AS).
C’est la notion de «privé» qui est corrigée et redéfinie comme «sociétal» ou comme «civil» au sens où la société civile se différencie de l’appareil administratif et politique. L’archive ici intègre, s’efforce d’intégrer des transformations qui opèrent dans la société elle-même; elles marquent un nouveau rapport entre le public et le privé, qui se traduit ici par la prise en compte de l’entreprise, de la presse (mais pas la radio, ni le cinéma, ni la TV encore balbutiante), des associations enfin.

L’ambition de Braibant s’accompagne aussi d’une stratégie volontariste qui portera ses fruits: il lance une enquête pour établir un inventaire des archives privées, crée des comités multi-disciplinaires de sauvegarde des archives économiques et des archives familiales, encourage le recours au microfilmage pour la sauvegarde, engage une ambitieuse politique d’achat. Le résultat sera naturellement positif: en 7 ans 145 nouveaux fonds viennent enrichir les quelque cents fonds accumulés en un siècle. Ce n’est le lieu de reprendre ici les développements ultérieurs , mais il convient de rappeler d’abord que la service va se sub-diviser en plusieurs sections regroupant en 2008 près de 1200 fonds (30 km linéaires).

La loi sur les archives de 1979  a donné plus de moyens juridiques aux Archives nationales pour le traitement et la gestion des archives privées et des ressources supplémentaires (crédits d’acquisition) ont été accordées. Cela s’est traduit par une accélération des classements et la multiplication des instruments de recherche qui sont progressivement édité sur Internet. Les Archives nationales développent encore leur mission d’expertise juridique sur ces questions.

Archives privées, archives résiduelles
Cette note historique un peu commentée ici suscite plusieurs remarques:
Une notion problématique: la notion d’archive privée est restée du point de vue des archives publiques (cela ne concerne pas que la France) une notion problématique. Le privé s’est défini par rapport au public: privé résiduel ou public oblitéré, l’archive privée n’a pas vocation à entrer dans les archives publiques.
Le privé et le public: L’ouverture des archives au privé a été le fait souvent d’initiatives volontaristes qui ont traduit aussi sans doute une évolution des rapports entre la sphère publique et la sphère privée, mais aussi un des effets des nouvelles technologies de conservation (le microfilm d’abord, l’informatique ensuite). Ainsi, plus généralement, il semble bien aussi qu’une bonne appréciation de la notion d’archive privée ne peut faire l’économie d’une part de sa qualification relative (la loi de 1979 et le code du patrimoine le confirme encore: l’archive privée, c’est bien encore un résidu. Tout ce qui ne tombe pas sous le coup de la définition de l’archive publique. Mais d’autre part, pour être en mesure d’apprécier «scientifiquement» la valeur des fonds conservés, il est très éclairant de se reporter à une histoire de la constitution des séries de fonds privés.

Archives privées, archives scientifiques
D’autre part, il est remarquable que la notion d’«archive scientifique» n’apparaisse pas dans le manuel sinon très incidemment, dans le chapitre consacré à la «typologie et principales spécificités des fonds d’archives privées», p. 129 et suivantes, on y retrouve les catégories suivantes:

Archives

* personnelles
* d’écrivains
* d’érudits, d’historiens et de géographes
* d’artistes
* d’architecte
* de scientifiques
* familiales
* domaniales et seigneuriales
* d’entreprises
* de presse
* d’associations
* de syndicats et de partis politiques
* cultuelles (depuis 1905)

Les deux catégories qui pourraient englober les archives des SHS sont très instructives.
Je relève quelques éléments:

* «Les archives d’érudits, etc… sont», relève d’emblée la notice, « par leur caractère touffu […] les fonds privés les plus difficiles à traiter.» (p. 131)
* «La coexistence de fonds et de collections dans les papiers d’érudits peut encore ajouter à la confusion.»

Les archives scientifiques semblent poser moins de problèmes. La notice se contente de relever les catégories de documents et leur classement. Cette différence tient aussi pour partie (ce n’est pas souligné dans le manuel) à l’intérêt et au traitement différencié des archives d’érudits et de scientifiques qui transparaît notamment dans les deux exemples cités pour les sciences: le fonds Louis de Broglie conservé à l’Académie des sciences, le fonds Louis Pasteur, à la Bibliothèque nationale.

Archives de scientifiques
Ces deux exemples de fonds qui ne sont pas conservés aux Archives privées souligne ici en creux une autre difficulté des archives de chercheurs: leur dispersion dans les institutions de conservation. C’est une dimension soulignée par Thérèse Charmasson dans son précieux guide des fonds de scientifiques conservés en France: « une grande dispersion de ces documents entre services d’archives et bibliothèques relevant de différentes instances administratives, […] constituant un frein au démarrage et à la poursuite de nombreuses recherches.» (p. 13)

Par ailleurs, Th. Charmasson relevait également la «grande permanence dans les formes «diplomatiques» des documents, qu’ils soient conservés dans des services d’archives ou dans des bibliothèques. » (p. 13)

Cette dernière remarque plaide évidemment pour une meilleure collaboration entre services concernés, nécessaire pour ce qui concerne les archives scientifiques. Le Guide en est à cet égard comme un manifeste concrétisé.

références:
Nougaret, Christine, et Pascal Even, éd. 2008. Les archives privées. Manuel pratique et juridique. Paris: La Documentation Française.
Charmasson, Thérèse. 2008. Les archives des scientifiques XVIe-XXe siècle. Guide des fonds conservés en France. Paris: Editions du CTHS.

 

BM

Archives scientifiques ou archives des sciences

J’emprunte ici la définition proposée en 2006 pat Thérèse Charmasson:

« On entendra donc par « archives des sciences », termes sans doute moins ambigus que ceux d’archives « scientifiques », toutes sources d’archives permettant d’étudier l’évolution générale des politiques de recherche et d’enseignement scientifiques, l’évolution de telle discipline scientifique particulière ou encore l’apport de tel ou tel scientifique au développement des connaissances.
Cette définition des archives des sciences à partir de leur objet conduit à distinguer, au sein de celles-ci, trois grandes catégories, à partir de leur provenance : les archives de tutelle des établissements de recherche et d’enseignement scientifiques, les archives propres de ces mêmes établissements, dont les archives des laboratoires et des unités de recherche ne constituent qu’une partie, et les archives personnelles des scientifiques. La notion de provenance d’où découle le statut juridique des archives est en effet primordiale pour la collecte, la conservation et la communication des archives.» (p. 2)

Biblio: Thérèse Charmasson, « Archives scientifiques ou archives des sciences : des sources pour l’histoire », La revue pour l’histoire du CNRS, no. 14 (2006), http://histoire-cnrs.revues.org/document1790.html?format=print.

Cette définition privilégie ici une dimension institutionnelle des sciences qui se retrouve d’ailleurs dans l’article lorsque l’auteure catégorise les types d’archives institutionnelles des sciences: archives des institutions de tutelles (ministère, etc), archives des établissements, archives des laboratoires et finalement qui semblent échapper à cette logique mais qui en est aussi en quelque sorte le plus petit dénominateur commun: les archives personnelles des chercheurs.

Dans le contexte de mise en place des archives des sciences inexistantes ou presque dans les institutions de conservation ou dans les établissement d’enseignement et de recherche, cette définition met l’accent précisément sur ce manque. En même temps, on pourrait recenser sous cette même définition les archives des différentes disciplines, si l’on considère évidemment les disciplines comme des formes de l’institution scientifique.

Une autre perspective qui met l’accent sur l’activité de recherche, cognitive, heuristique ou administrative, retiendrait sans doute plus aisément l’expression «archives scientifiques» sans pour autant d’ailleurs réduire la diversité des pratiques scientifiques à un même paradigme ou un même modèle. Mais on perçoit aussi bien que cette définition introduit des questions et des problèmes assez différents, qui ne sont pas sans incidence éventuellement sur la nature et le type de documents conservés.

C’est dire aussi, que ces deux expressions dans leur distance marquent aussi la complexité des archives scientifiques dont les pratiques ne peuvent se confondre avec les pratiques administratives qui organisent implicitement ou explicitement l’organisation des archives publiques. A suivre….

Métaprotocole: un dispositif utile proposé par Didier Devriese

Dans une autre note, j’ai commenté la notion de «métaprotocole» qui est définie par son auteur, Didier Devriese, directeur des archives de l’Université libre de Bruxelles comme un «outil technique» pour contribuer à l’archivage des documents scientifiques. Il me semble que cette notion est plus qu’un outil technique mais proposer un dispositif scientifique et archivistique très pertinent qui permet d’envisager une intervention active dans la mise en archive de la science. Je voudrais en proposer ici une définition donnée récemment par l’auteur lui-même et la commenter dans d’autres notes sur ce blog.

Je vous en propose un extrait de sa communication récente au Colloque international de Lausanne, des 30 et 31 octobre 2008 (cf. Olivier Robert, Les archives dans l’université, Berne, etc..: Peter Lang, 2009):

Universités, archives et compromission positive: pour une archivistique multidisciplinaire»: 55-77

« Nous avons donc élaboré conjointement avec les producteurs – en l’occurrence – les scientifiques d’un laboratoire de biologie moléculaire – ce que nous avons intitulé  un métaprotocole[1]. Il consiste en une description contextuelle de type particulier qui procède en plusieurs étapes : en premier lieu, une description de l’enchaînement des activités du laboratoire, soit la description, non pas du protocole, de chaque expérience particulière, mais bien du lien des expériences entre elles (et également du lien avec des opérations non techniques (administratives) des membres du laboratoire) ; en deuxième lieu, l’association à chaque niveau de description (cf. infra les normes de descriptions multi-niveau) de la liste du type d’’archives’ produites et leur nature, ainsi que de métadonnées qui devraient y être associées ; enfin, la mise en évidence de la documentation produite par le laboratoire ou le centre technique et non pas ce qui y est conservé. L’ensemble de ces démarches produit alors une ‘image’ relativement fiable du processus d’invention ou de production. Dans le cas des archives des sciences et des techniques, la description précise et détaillée du contexte de production de ces archives ne peut donc se faire que si l’on tient compte des modifications qui affectent cette activité – dans sa nature, dans son organisation, dans ses moyens de production du savoir et bien sûr dans les moyens de communication.
L’objet principal du metaprotocole consiste donc à nous informer sur le fonctionnement du laboratoire (de la chaîne de production, etc.), pour améliorer la description du contexte, de la structure et donc de la compréhension du contenu des documents ; son objectif est de nous aider à résoudre les difficultés techniques (comment mieux décrire et sélectionner) et les difficultés épistémiques par une justification de la sélection des archives ; il s’agit donc bien d’aboutir à la fois à une meilleure connaissance du contexte et donc en définitive à une meilleur compréhension – soit à une utilisation pertinente de la documentation conservée. Cette démarche repose en partie sur des instruments techniques propres au traitement de la documentation : à cet égard, la standardisation des normes de description, ainsi qu’un ‘affinage‘ des critères et du contenu de ces descriptions ont permis de réelles avancées.» (pp. 70-71)

 

[1]Devriese D., (1998), “Methodological approach in collecting science archives: the ‘metaprotocole”, in Working with knowledge – International Archives Conference – Conference papers, Australian Academy of Science & Australian Science Archives Project, Canberra-Melbourne, http://www.asap.unimelb.edu.au/asa/stama/conf/WWKpage2.htm.

[Cette contribution est discutée dans une autre note du blog]

Document versus Record

La différenciation des deux termes, le second n’a pas vraiment de traduction française, n’est pas seulement lexicale, elle témoigne de rapports différents dans la mise en archive et a donné lieu dans les pays anglo-saxons notamment à l’élaboration de techniques de traitement spécifiques des documents (records management) avant qu’ils ne deviennent des documents d’archives.

Il me semble que la difficulté de rendre compte dans la culture archivistique française des différences entre document, donnée et information  se retrouve également dans les réticences françaises de prendre en compte la notion de «record» qui se réfère au document lorsqu’il n’a pas encore été saisi par la mise en archive.

Marie-Anne Chabin, dans un petit livre de vulgarisation, vif et clair, mais aussi de réflexion, (Archiver, et après? Paris: Djakarta, 2007), propose ceci:

«Pour les supports d’information dans le domaine de l’administration (par opposition au domaine de la communication), la langue anglaise traduit très bien, dans le couple « document/record » cette étape de passage de la notion d’un objet d’information produit par un auteur dans son activité quotidienne, lequel peut être modifié ou complété (« a document ») à un objet d’information sanctionné par une instance supérieure à son auteur comme un tout arrêté à une date donnée et présentant une valeur de preuve, de référence ou de témoignage pour un groupe (« a record ») Certains documents ne deviennent jamais des records.» (p. 6-7)

Il y a là une distinction majeur qui a son importance dans la pratique scientifique et dans la mise en archive des sciences, en particulier lorsqu’il s’agit de qualifier et de traiter (d’archiver) les «données» scientifiques qui sont issues d’une élaboration scientifique contrôlée et susceptible de circuler sous une forme ou une autre, donc d’être communiquées ou des notes, notations, fragments, pré-rédactions, etc donc ici des informations.

Il y a là matière à débat qui ne concerne pas seulement la définition sémantique ou juridique des termes, mais qui renvoie aux pratiques scientifiques elles-mêmes.

Archivage, archivation, archivalisation!!

Eric Keteelar, « (Dé)construire l’archive », Matériaux pour l’histoire de notre temps avril-juin, no. 82 (2006).

De cette contribution à la réflexion archivistique importante du professeur (émérite) d’archivistique de l’Université d’Amsterdam archivage, on peut retenir la définition d’un concept qui ne s’mposera peut-être pas dans la langue française: celui d’archivalisation.

Pour l’auteur, le processus d’archivage (qui n’est courant non plus!) ne suit plus la création de l’archive, mais commence plus tôt, en amont du système de gestion de documents, dès lors que les documents sont «capturés», autrement dit saisi, intégrés, acceptés comme tels par le système.

« L’archivation s’étend au delà de la saisie, elle inclut la phase créatrice préalable, I’archivation consigne, inscrit une trace dans quelque lieu, quelque espace extérieur.» (p. 67)

C’est ce préalable en quelque sorte que veut saisir le concept d’«archivalisation» qui désigne « Ie choix conscient ou inconscient (déterminé par des facteurs sociaux et culturels) qui fait qu’on considère que  quelque chose vaut la peine d’être archvié. L’archvialisation précède l’archivage et l’archivation.»

Ce concept permet également de comprendre l’archivage comme un «régime de pratiques variable selon le temps et le lieu», inséparable des choix conscients et/ou inconcsicent qui le président et le précèdent et qui renvoie à la «culture organisationnelle des concepteurs d’archives». Ainsi, précise l’auteur, «en différenciant l’archivalisation et l’inscription de l’archivation ultérieure suivie par l’archivage nous obtenons une rencontre de facteurs sociaux, religieux, culturels, politiques et économiques» (p. 68).

Pour les problèmes qui sont les nôtres, l’archivalisation des sciences renvoie à l’ensemble des pratiques différenciées de conception, de notation, de conservation des données et des notations produites par les chercheurs. Je en suis pas certain que le concept soit nécessaire, mais peut-être aura-t-il l’utilité de distinguer un peu plus précisément ce que veut dire pour les chercheurs eux-mêmes (producteurs d’archives) non seulement leurs élaborations documentaires, mais les choix différenciés qui sont les leurs avant que n’intervienne (rarement) de l’archivation ou l’archivage proprement dit qui leur échappe  généralement au profit des archvistes.

E. Ketelaar rappelle utilement les systèmes d’archivation sont des «créateurs actifs de catégorie» et que  la technologie de l’archivation sollicitée conditionne l’archivation et l’archivage. Archiver,  c’est donc beaucoup plus que classer, c’est « compren[dre] toutes les phase, de la collecte de documents, de leur gestion et emploi, de leur mise a disposition.»

Evaluation: un concept stratégique

Le tri et la sélection des documents à conserver est devenu un concept clé de l’archivistique moderne. Il est d’ailleurs admis plus facilement par les archivistes confrontés à la gestion de masses documentaires proliférantes que par les chercheurs et les historiens adossés à un désir de complétude illusoire et au souci de ne pas  fermer l’indétermination des questionnements à venir.

En France, dans le monde anglo-saxon surtout, ces notions sont discutées depuis de nombreuses années. La question du tri et de la sélection des documents posent en premier lieu la question de l’évaluation des documents à archiver.

La Direction des archives de France a édicté un certain nombre de principes à ce sujet, il me paraît opportun d’en rappeler ici un élément extrait des «Principes régissant la collecte des archives» La sélection dans les archives contemporaines, rédigé par Rosine Cleyet-Michaud, conservatrice générale du patrimoine, en 2001,

cf: http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/gerer/records-management-et-collecte/principes/

« Enfin, il faut savoir que, sous le vocable tri, s’entendent des fonctions à la fois intellectuelles et matérielles et insister sur l’importance de la fonction d’évaluation des documents. L’évaluation porte à la fois sur l’information contenue dans chaque document et sur la place du document dans la procédure. C’est l’évaluation qui permet de décider quel sera le sort final du document et de procéder, par la suite, aux opérations de tri à l’intérieur d’un fonds d’archives. Le travail d’évaluation d’un document ou d’un dossier vise sa valeur de témoignage et sa valeur d’information. La valeur de témoignage d’un document est intimement liée à la place qu’occupe dans la hiérarchie organisationnelle le créateur ou l’unité créatrice du document ; plus le document est issu d’un centre de décision élevé dans la hiérarchie, plus sa valeur de témoignage est grande, et en conséquence, plus il mérite d’être conservé ; l’évaluation peut se faire par grandes séries et l’on doit toujours considérer les documents dans leur contexte de création en relation avec les autres documents de l’organisme. Quant à la détermination de la valeur d’information, elle doit se faire à partir d’autres critères ; ces critères, non absolus, sont relatifs au temps, au lieu, à l’individu ; ils doivent tenir compte des besoins de la recherche dans de multiples disciplines ; les documents peuvent être évalués à la pièce puisque seule l’information qu’ils recèlent importe.»

Le concept d’évaluation est ici clairement posé et cette définition met en évidence l’évaluation comme un moment stratégique décisif de la «mise en archive». Demeurent des  questions centrales à débattre autour de la notion:

1) Qui doit ou peut évaluer? l’archiviste, c’est entendu, mais dispose-t-il toujours des compétences pour évaluer par exemple «la valeur de témoignage» ou la «valeur d’information» d’un document scientifique dont il ne comprends pas nécessairement le contenu?

2) Ne faudrait-il pas alors imaginer de lui associer un ou des scientifiques susceptibles de proposer leur expertise propre?  Mais s’il s’agit d’évaluer des documents d’un chercheur encore vivant, acceptera-t-il, et à quelles conditions, ce regard jugé probablement comme intrusif dans sa propre documentation?

3) Enfin provisoirement, troisième question: l’évaluation ne risque-t-elle pas  d’être comprise également comme une évalation de la carrière elle-même, de l’activité scientifique elle-même?

BM/05.04.2011

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Dictionnaire de terminologie archivistique

Ce lien pointe vers le Dictionnaire de terminologie archivistique élaboré par les Archives de France.

Il se présente en deux parties :

  • un tableau méthodique des descripteurs retenus ;
  • une liste alphabétique, avec, pour chaque descripteur, sa définition et son équivalence en anglais, espagnol et allemand.
  • il est téléchargeable en format pdf

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